CoDT : le bilan des 10 mois ! (1/2)
Entré en vigueur au 1er juin 2017, le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) compte désormais un peu plus de 10 mois d’existence.
Comme nous l’exposions dans un article paru ici même quelques temps avant cette introduction, une des modifications les plus notables apportées par cette révision profonde a eu trait à la simplification des procédures et au raccourcissement des délais.
Avec l’effet de profiter en premier rang à ceux – particuliers comme entreprises – qui désirent se doter de constructions légères (abris de jardins, garages, carports, etc…), telles que celles proposées par DECOCHALET !
Au moment de tirer un premier bilan de ce nouvel environnement juridique, il apparaît, avant toute chose, que l’information est correctement passée auprès de la population. Manifestement, les clients qui viennent nous trouver semblent bien au courant de la nouvelle législation, et configurent leurs commandes en fonction.
Marginalement, quelques questions demeurent. Parmi celles-ci :
- Dans les cas où il ne faut pas de permis, une autorisation est-elle néanmoins exigée ?
- Quels sont les cas précis où il faut il déclarer la construction ?
- Il semble que la législation assouplie ne s’applique pas aux lotissements… Y a-t-il cependant des dérogations possibles ?
Ce sera évidemment un point d’honneur pour nous, chez DECOCHALET, que de résoudre ces quelques interrogations résiduelles dans les semaines qui viennent.
Mais dans l’immédiat…
Vous désirez avoir un aperçu des nouvelles exigences assouplies en fait de constructions en bois ? Soumettez-nous votre projet, et nous examinerons ensemble en quoi il est concerné !